- gérance de fait
- управление делами товарищества фактическими управляющими
Dictionnaire de droit français-russe.
gérance de fait
Regardez d'autres dictionnaires:
Fonds de commerce — Le fonds de commerce (appelé fonds commercial par le système comptable ouest africain SYSCOA, inclus dans l ensemble des dispositions de droit des affaires par l OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit… … Wikipédia en Français
Délégation des services publics locaux — La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d externaliser l exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Sommaire 1 Qu’est ce qu’une… … Wikipédia en Français
Société en nom collectif (droit français) — La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne rencontre pas souvent, victime du succès… … Wikipédia en Français
Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… … Wikipédia en Français
-ance — ⇒ ANCE, ENCE, suff. I. Le dérivé est rattaché au verbe ou au participe correspondant A. Le dérivé exprime l action (« le fait de » + inf.) 1. Le suj. du verbe de base désignerait une pers., le fait que qqn s accoutume, etc. : accoutumance « le… … Encyclopédie Universelle
-ence — ⇒ ANCE, ENCE, suff. I. Le dérivé est rattaché au verbe ou au participe correspondant A. Le dérivé exprime l action (« le fait de » + inf.) 1. Le suj. du verbe de base désignerait une pers., le fait que qqn s accoutume, etc. : accoutumance « le… … Encyclopédie Universelle
Complexe La Grande — Projet de la Baie James La centrale LG 1. Le Projet de la Baie James (ou Complexe La Grande) désigne une série d aménagements hydroélectriques construits pour Hydro Québec sur la Grande Rivière, dans le Nord du Québec, entre 1974 et 1996. Le… … Wikipédia en Français
Grande-Baleine — Projet de la Baie James La centrale LG 1. Le Projet de la Baie James (ou Complexe La Grande) désigne une série d aménagements hydroélectriques construits pour Hydro Québec sur la Grande Rivière, dans le Nord du Québec, entre 1974 et 1996. Le… … Wikipédia en Français
Projet de la Baie James — La centrale LG 1. Le Projet de la Baie James (ou Complexe La Grande) désigne une série d aménagements hydroélectriques construits pour Hydro Québec sur la Grande Rivière, dans le Nord du Québec, entre 1974 et 1996. Le bassin versant du Complexe… … Wikipédia en Français
Projet de la baie-james — La centrale LG 1. Le Projet de la Baie James (ou Complexe La Grande) désigne une série d aménagements hydroélectriques construits pour Hydro Québec sur la Grande Rivière, dans le Nord du Québec, entre 1974 et 1996. Le bassin versant du Complexe… … Wikipédia en Français
Accor-Risma — Création 1993 Dates clés 2006 Introduction en bourse Fondateurs ACCOR HOSPITALITY, BMCE Bank, C … Wikipédia en Français
